Cette étude évalue la nouvelle politique de gain net de biodiversité (GNB) de l'Angleterre. L'analyse des principaux développements de 2020 à 2022 révèle que 27 % des unités de biodiversité présentent un risque élevé de non-conformité en raison de lacunes de gouvernance. Les erreurs de calcul du GNB sont fréquentes et les conseils municipaux sous-financés approuvent souvent des plans erronés. Une gouvernance et un suivi renforcés sont nécessaires pour garantir l'efficacité de cette politique.
Des politiques de compensation de la biodiversité ont vu le jour dans le monde entier pour remédier aux impacts écologiques de l'expansion des infrastructures, mais leur application reste historiquement faible. Le gouvernement de Westminster introduit une exigence selon laquelle les nouveaux projets d'infrastructure en Angleterre doivent démontrer qu'ils génèrent un gain net de biodiversité (GNB). Cette étude visait à déterminer l'ampleur des effets des lacunes de gouvernance et des contraintes de capacité des organismes de réglementation sur les impacts potentiels de cette politique sur la biodiversité. Les données relatives au GNB de tous les nouveaux grands projets ont été collectées auprès de six collectivités locales pionnières, entre 2020 et 2022. La proportion des résultats en matière de biodiversité promis au titre du GNB et susceptibles de ne pas être atteints a été quantifiée. L'étude a également exploré la diversité des stratégies utilisées par les promoteurs pour s'acquitter de leurs obligations en matière de biodiversité et a quantifié la fréquence des erreurs simples dans les calculs des indicateurs de biodiversité. Pour les grands projets et les infrastructures énergétiques, les obligations en matière de biodiversité sont souvent couvertes dans l'emprise des projets. Pour les petits projets, l'achat de compensations est la solution la plus courante. On estime que 27 % des unités de biodiversité se trouvent confrontées à des lacunes de gouvernance les exposant à un risque élevé de non-conformité, car elles sont associées à des habitats en meilleur état, aménagés sur site, mais peu susceptibles d'être suivis ou contrôlés. Des mécanismes de gouvernance plus robustes (par exemple, des mécanismes pratiques de suivi et de contrôle) contribueraient à garantir la préservation de cette biodiversité sur site. Par ailleurs, des gains de biodiversité supplémentaires pourraient être obtenus grâce à la compensation hors site. Dans ce dernier cas, on estime que la demande de compensation pourrait quadrupler, ce qui augmenterait considérablement les contributions financières des promoteurs immobiliers pour les activités de conservation sur les terrains privés. Vingt et un pour cent des demandes de permis de construire contenaient une erreur simple et récurrente dans leurs calculs de contribution à la biodiversité. La moitié de ces demandes ont été approuvées par les collectivités locales, ce qui pourrait indiquer un sous-financement des évaluations de projets par ces dernières. Ces résultats démontrent que les insuffisances de ressources et de gouvernance risquent de compromettre l'efficacité de la politique.
