Du changement de politique sectorielle à la (dés)intégration intersectorielle ? Une analyse longitudinale de la politique forestière et de développement rural de l'UE.

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21 mai 2025
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Du changement de politique sectorielle à la (dés)intégration intersectorielle

Nous avons analysé le rôle de la politique agricole commune (PAC) et de son fonds de développement rural dans le financement des mesures concernées au fil du temps. L'importance du financement de la PAC pour ces mesures est très limitée en raison de la faiblesse des ressources financières allouées aux mesures forestières et du faible recours à ces fonds par les États membres de l'UE.

L'intégration des politiques est essentielle pour relever de manière globale les défis transversaux tels que le changement climatique et l'érosion de la biodiversité. Au sein de l'Union européenne, les forêts sont confrontées à des conditions climatiques de plus en plus défavorables et à de nombreux facteurs de stress qui affectent leur biodiversité. Les efforts politiques visant à contrer ces tendances sont principalement canalisés par le biais des financements de la politique de développement rural, composante essentielle de la politique agricole commune (PAC). En revanche, la politique forestière est peu institutionnalisée au niveau de l'UE. Cette étude utilise une méthode d'analyse de processus à partir de 65 documents de politique forestière et de développement rural de l'UE, incluant des actes législatifs, des documents préparatoires, des communications, des documents de travail connexes et des rapports d'évaluation, produits pour la plupart au cours des 25 dernières années. Ce faisant, elle examine l'évolution des politiques sectorielles au fil du temps et leurs implications pour l'intégration intersectorielle de la politique forestière de l'UE dans la politique de développement rural, elle-même intégrée à la politique agricole de l'UE. Les résultats suggèrent que l'adoption de la stratégie forestière de l'UE à l'horizon 2030 a marqué un changement de paradigme provisoire dans la politique forestière de l'UE. Ce changement se caractérise par une réorientation significative des priorités politiques, passant d'une approche axée sur les aspects économiques à une approche davantage centrée sur le climat et la biodiversité, par des modifications des instruments politiques de soutien et par l'introduction de divers nouveaux instruments réglementaires. En revanche, la PAC et sa politique de développement rural restent caractérisées par une évolution progressive et dépendante de la trajectoire suivie, et les dernières réformes reflètent difficilement des objectifs ambitieux en matière de politique forestière, tant sur le plan budgétaire que sur celui du contenu. Ces résultats suggèrent que les évolutions récentes, apparemment déconnectées, dans ces deux domaines politiques ont conduit à une fragmentation de la politique forestière au niveau de l'UE.

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Source/Auteur(s)
  • Simon Fleckenstein
Sujet
  • Juridique et réglementaire
Les intervenants
  • Acteurs politiques
Date de publication de la ressource
  • 2024