Ce rapport présente les principales conclusions de l’analyse des dispositions réglementaires dans les 27 États membres de l’UE (plus le Royaume-Uni) concernant la gestion du bois mort, dont la quantité a considérablement augmenté au cours des 25 dernières années, très probablement en raison de la fréquence croissante des perturbations forestières (Forest Europe, 2020).
La législation forestière nationale est ancienne dans de nombreux États membres de l'UE et a eu un impact significatif sur la gouvernance des forêts en Europe au fil du temps. Le règlement de l'UE sur la restauration de la nature (RRN) stipule des objectifs et des indicateurs de restauration forestière directement applicables et juridiquement contraignants, rendant ainsi superflue toute transposition en droit national. Néanmoins, on peut supposer qu'un certain degré de compatibilité avec la législation forestière nationale sera crucial pour garantir une mise en œuvre réussie et cohérente des plans nationaux de restauration forestière (PNR) et la progression vers les indicateurs de restauration des écosystèmes forestiers sélectionnés. En revanche, les incohérences entre les objectifs et les indicateurs de restauration des écosystèmes forestiers du RNR et les cadres juridiques forestiers nationaux risquent de compromettre leur mise en œuvre réussie dans les années à venir.
Dans ce contexte, nous avons mené des analyses approfondies des législations forestières nationales et des législations connexes et, sur cette base, créé des cartes des politiques de restauration forestière afin de fournir un aperçu de la manière dont certains indicateurs des écosystèmes forestiers et les pratiques de gestion correspondantes inclus dans le RNR sont actuellement réglementés ou promus dans les différents pays de l'UE. Ces cartes résument si et dans quelle mesure les législations forestières nationales et les législations connexes se réfèrent aux indicateurs des écosystèmes forestiers stipulés par le RNR, en établissant des catégories de pays basées sur les résultats de l'analyse juridique. Sur cette base, des conclusions sont tirées sur l'état de la cohérence verticale de la politique de restauration forestière de l'UE, notamment telle que stipulée dans le RNR, et des cadres réglementaires forestiers nationaux des États membres de l'UE. Cette évaluation de la cohérence des politiques devrait éclairer l'élaboration de politiques forestières et de cadres juridiques favorables, tant au niveau de l'UE qu'au niveau national, soutenant ainsi l'élaboration et la mise en œuvre des PNR dans les années à venir.
Ce rapport présente les principales conclusions de l’analyse des dispositions réglementaires dans les 27 États membres de l’UE (plus le Royaume-Uni) concernant la gestion du bois mort, dont la quantité a considérablement augmenté au cours des 25 dernières années, très probablement en raison de la fréquence croissante des perturbations forestières (Forest Europe, 2020).
Type de licence :
Non déclaré/inconnu
